J.O. 77 du 31 mars 2004
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Arrêté du 15 mars 2004 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1995 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR : MCCI0400236A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation de l'école d'art et de design de Mulhouse à dispenser un enseignement conduisant aux diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1997 ;
Vu l'avis de l'inspectrice générale de l'enseignement artistique,
Arrête :
Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'école d'art et de design de Mulhouse est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
Diplôme national d'arts plastiques, options art, design mention "graphique et design mention "textile ;
Diplôme national supérieur d'expression plastique, options art, design mention "graphique et design mention "textile. »Article 2
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué
aux arts plastiques :
L'administratrice civile,
A.-M. Le Guével